DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

L’expression démocratie participative est aujourd’hui sur toutes les lèvres pour qualifier un mode de gouvernance qui implique davantage les citoyens. Elle est opposée à la démocratie représentative qui se résume à voter et confier le pouvoir aux élus.

Pourtant, la démocratie est participative par essence et les citoyens doivent redevenir acteurs de la vie politique de leur village.

POUR CE FAIRE, AGISSONS ENSEMBLE A travers ces 3 propositions


LE BUDGET PARTICIPATIF «Vous décidez, nous réalisons»

Qu’est-ce que c’est ?

L’un des principaux outils de la démocratie participative. C’est un processus qui permet de confier aux citoyens une partie du budget, pour réaliser des projets choisis par eux-mêmes, puis étudiés et développés avec le concours de la mairie.

Puis ce projet est mis en œuvre par la commune, comme s’il avait été conçu par le conseil municipal, selon le principe des budgets participatifs : «vous décidez, nous réalisons».

Pourquoi, dans quel but et avec quels effets ?

Ils concrétisent une volonté de la Mairie de ne pas faire de la politique pour les habitants sans les y associer.

La Mairie donne ainsi aux citoyens non élus le pouvoir d’agir. En leur allouant des finances ; elle leur rend une part de pouvoir, celui de proposer et de décider eux-mêmes certains projets pour la commune.

Comment ça marche ?

EXEMPLE D’UN BUDGET PARTICIPATIF POUR ITSASU

Montant alloué : 10 000€

Critères de recevabilité

Les projets devront vérifier les critères suivant :

Satisfaire un motif d’intérêt général,

Relever des dépenses d’investissement

Ne pas générer de dépenses de fonctionnement trop importantes

Étapes de la mise en œuvre

Communication du montant et du calendrier à respecter

Appel à projets (les habitants sont appelés à proposer leurs idées) ;

Etude et chiffrage des projets par les habitants (avec l’aide de la mairie) ;

Campagne et vote des administrés (page sur le site internet de la mairie ou vote « papier » en mairie) 

Réalisation des projets (les habitants et la mairie y travaillent ensemble)


Alors, vous, que feriez-vous à Itsasu avec 10.000 euros ?


 

PRONONCONS NOUS SUR LES GRANDS PROJETS

Nous nous engageons à ce qu’aucun grand projet de type immobilier (qui concerne l’achat ou la transformation de terrains ou bâtiments par la municipalité) ne soit décidé sans le consentement de la population. En effet, nous considérons que tous les habitants qui le souhaitent doivent pouvoir s’impliquer dans les décisions concernant la transformation de notre village : bien commun à tous les Itsasuar.

Exemples de projets :

- Projets qui modifient durablement le paysage/environnement du village.

- Projets immobiliers qui concernent des lieux de vie ou des espaces communs. (Salle polyvalente par exemple).

- Les projets dont le coût dépasse la somme de 200 000€

Méthodes à appliquer :

1- Soit la mairie propose un projet en réunion publique afin de recueillir l’opinion des itsasuars.

Une fois le projet chiffré et ficelé, il est soumis au vote sous forme de consultation ou même de référendum local lorsque cela est jugé nécessaire.

2- Soit la mairie laisse l’initiative aux itsasuar en appliquant la même méthode de proposition et de vote que pour le budget participatif (par exemple pour fixer la destination d’un bâtiment à acquérir comme cela pourrait être le cas pour la maison de la Nive).

Dans les deux cas se sont les habitants d’Itsasu qui décident.

Définitions :

Consultation : Les habitants votent et l’équipe municipale s’engage à tenir compte de ce vote.

Référendum local : les électeurs se substituent au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale. Il est adopté si la moitié au moins des électeurs a pris part au scrutin et s'il réunit la moitié des suffrages exprimés.


 

RENFORCONS LE LIEN ELUS/HABITANTS

Les élus doivent rester à l'écoute des Itsasuar et permettre à ces derniers d'interférer dans la politique municipale.Nous proposons différents moyens pour favoriser ce lien élu/habitant:


Ouverture des Commissions:

Nous inviterons des experts extérieurs pour participer aux commissions de travail ; et nous créerons des commissions extra-municipales ouvertes aux habitants afin de travailler en collaboration constante.


Ordre du jour des conseils municipaux :

Les habitants doivent pouvoir peser directement sur l’ordre du jour des conseils.

Pour cela ils pourraient sur un sujet précis et par le biais d’une pétition, réunir un nombre de signatures (pourcentage entre 5 et 10% des habitants à définir. Mise à disposition d’une plateforme en ligne pour créer la pétition). Une fois ce seuil atteint, la question sera débattue en conseil.


Boite à suggestions:

Mise à disposition d’une boite à idées et d’une adresse mail spécifique. Les Itsasuar y déposeront leurs idées ou réflexions ; qui pourront ensuite être publiées sur le site Internet de la commune accompagnés des réponses du Maire.


Demandes diverses :

Une demande écrite = une réponse écrite.


Meilleure visibilité des informations:

Des panneaux d'affichages publics seront installés dans tous les quartiers distants du bourg. L'objectif : faciliter l'information Mairie/habitants.