Le foncier : une ressource commune, limitée et non-renouvelable

Si le foncier du village est majoritairement la propriété de particuliers, nous ne pouvons le dissocier du domaine public tant il fait partie dans l’inconscient des Itsasuar, d’un héritage, d’un patrimoine commun. En outre, la situation géographique d’Itsasu, son attractivité et la convoitise qu’il en résulte rend la gestion de son domaine particulièrement intransigeante. Les enjeux sont importants et multiples, d’une manière générale il s’agit pour les élus responsables de la commune d’intervenir sur les marchés fonciers ou de les encadrer, afin de limiter voire de compenser les effets d’un libre fonctionnement.

Constat :

Augmentation de la population, pression immobilière sur territoire attractif, manque de logements accessibles pour les jeunes, construction /bétonnage et artificialisation des SAU, consommation excessive du foncier, marchandisation de la terre, manque de transparence et de résistance face aux projets immobiliers.

(266000€ Le prix moyen des maisons pour la période 2014 – 2017 sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques, avec un peu plus de 15 000 transactions immobilières de maisons sur cette période.

Dans le même temps, le prix moyen des appartements atteint 161 000 euros (sur un total de 55 000 ventes).Source(s) : DGFiP, DVF 2017.

175: l'artificialisation en hectare de la zone de la communauté des communes Errobi en 4 ans, (soit l'équivalent de la superficie d’un terrain de rugby qui est amputée des terres Naturelles et Agricoles tous les jours ). Données issue de l'Observatoire 64).

Objectifs :

Maîtriser l'urbanisation (optimisation de l'espace bâti) tout en respectant « l'idée de village » ( pas de construction verticale imposante / respect des proportions espaces construits et espaces verts...) et le cadre de vie des villageois.

Maîtriser le foncier, maintenir les terres agricoles pour les projets inhérents à ce secteur d’activité, préserver les espaces naturels.

Permettre à ceux qui vivent et travaillent ici de se loger dignement et aux jeunes de s'y installer.

Consulter la population d'Itxassou pour les gros projets d'investissements immobiliers.

Ex : Le trinquet, la Nive.

Propositions /Moyens :

Investissement dans des programmes d'urbanisation alliant accession à la propriété (location/achat) et logements sociaux (tout en préservant la mixité) avec l’EPFL notamment.

Rachat (si possible) et rénovation de bâtiments anciens + réapropriation du foncier en constituant des réserves foncières et en participant ou activant des opérations de souscription populaires ( Lurzaindia, GFA, ).

Optimiser le parc locatif du village, recenser les logement vacants et inciter les propriétaires de ces logements à entrer dans cette dynamique (rencontres réunions publiques de sensibilisation).

Apporter une aide technique et financière aux propriétaires par le biais d'organismes (ANAH....).

Aide à la rénovation contre location à l'année, à prix modérés, pendant X années.

Aides et soutien à l’installation pour des projets agricoles (maraîchage, installation…)

Élaborer des programmes de valorisation, de régénération avec les villageois (opération de plantations, jardins partagés…)

Recherche de financement pour toutes ces mises en œuvre (fonds de concours « projet structurant » de l’ agglomération aux pôles communautaires, taxes résidences secondaires, taxes de séjour…)

NB: Des organismes existent et permettent aux communes et à leurs habitants de disposer d'aides techniques et financières (sous conditions) comme :

EPLF : Établissement Public Foncier Local

Ils sont spécialisés dans le portage foncier. Capacité de financement important (alimentée par des taxes payées par habitant) leur permettant d'acquérir un terrain au nom d'une commune. Celle ci rembourse l'organisme sur 8 - 10 ans...

SOLIHA (ancien PACT) : apporte une aide technique et financière (sous conditions de ressources) aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs.

Aide à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat.

ANAH : Agence nationale de l'Habitat. Permet d'apporter une aide financière pour certains types de travaux aux propriétaires et bailleurs (sous conditions de ressources).

De plus des aides extérieures existent tels les fonds de concours pour des projets d’intérẽts généraux.

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

 

« Une prairie défoncée, des engins de travaux publics, des panneaux publicitaires, voilà le nouveau paysage que nous offre la propriétaire d’Ainciartia à l’entrée du bourg » extrait du bulletin d’information d’Itsasu Euskaldun 1992.

«Une prairie défoncée, des engins de travaux publics, des panneaux publicitaires, voilà le nouveau paysage que nous offrent les propriétaires d’Ordokia à l’entrée du bourg : c’est ce que chacun de nous ne peut que constater en ce début d’année 2014.

 

Que s’est-il donc passé en vingt deux ans : les tentacules de la pieuvre immobilière ont fait leur œuvre et continuent d’asphyxier une agriculture à laquelle elle arrache chaque jour des espaces qui lui sont indispensables. En Pays Basque Nord 50000 logements sont vides ou secondaires dont 180 à Itsasu, dans un contexte où il est, en particulier pour les personnes à petits revenus ou revenus modestes, de plus en plus difficile de se loger. Et ceux pour qui notre terre n’est qu’une valeur financière au même titre que les métaux ou les céréales nous annoncent la construction de 31500 logements pour accueillir 35000 nouveaux habitants seulement sur le périmètre du SCOT dans lequel est intégré Itsasu

 

La construction massive de nouveaux logements est une aberration sociale, écologique et culturelle,

- Quartiers-ghettos concentrant les nouveaux arrivants.

- Croissance exponentielle du logement saisonnier au détriment du locatif à l’année

- Priorité aux investisseurs-défiscalisateurs pour le plus grand profit des promoteurs immobiliers, opération Ordokia par exemple.. Multiplication de l’habitat secondaire (le - scot prévoit 5000 résidences secondaires supplémentaires)

- Augmentation des prix du foncier et du logement, durant la dernière décennie le prix de l’immobilier à plus que doublé.

- Destruction de la vie des villages (déplacement des centres de vie et d’activité), de l’identité, de la culture et de la langue basque

- Artificialisation des sols provoquant des inondations aggravées. Sur les 31500 logements à construire le SCOT n’en prévoit que 28% à destination des locaux Entre le recensement de 2000 et celui de 2010 la communauté de communes Errobi a perdu 21% de sa surface agricole utile et 34% de ses agriculteurs, le canton d’Espelette a perdu 25% de ses surfaces agricoles utiles (1800 hectares) soit l’équivalent d’un terrain de foot par jour depuis 10 ans.

 

Face à cette situation critique il est nécessaire de ne pas baisser les bras, de résister et surtout de ne pas céder au chant de ceux qui nous expliquent à longueur de temps qu’on ne peut s’opposer à l’administration et aux règles établies…Les règles, les lois, c’est comme le temps cela peut changer ! Encore faut-il avoir la volonté de ce changement !

 

Nous utiliserons tous les moyens entre Nous utiliserons tous les moyens entre nos mains dans le cadre du pouvoir communal et inter-communal pour ne pas subir des volontés contraires à l’avenir d’Itsasu village basque :

 

- Nous procéderons à une révision complète du PLU avec la volonté de limiter volontairement les constructions nouvelles et sanctuariserons les terres à vocation agricole et les espaces naturels. Le modèle de développement urbain n’est plus à la maison individuelle.

- Nous impulserons une démarche afin d’envisager la création d’un plan de protection des espaces agricoles et naturels. (cf site internet d’Herria Bai)

- Nous envisagerons une taxation des logements vides et des résidences secondaires, cette taxation étant versée à un fond dont la destination peut être de financer des achats immobiliers par la commune.

- Nous utiliserons avec fermeté le droit de préemption de la commune. Nous donnerons une priorité au logement social.

- Nous mettrons en place une opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH) pour inciter à produire du logement locatif à l’année sur le parc existant

 

 

« Nous ne pensons pas inéluctable la venue sur cette partie de la terre basque de dizaines de milliers de nouveaux habitants mais nous ne sommes ni dupes, ni naïfs, nous savons que ces mouvements de population sont suscités, organisés et fruits d’une volonté politique»